L’ouverture des « deux sessions » à Pékin

Vendredi dernier se sont ouvertes à Pékin les « deux sessions » de l’organe législatif suprême chinois : celles de l’Assemblée Nationale Populaire (ANP) et de la Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois (CCPCC). Cet événement annuel, considéré comme « le plus grand phénomène politique de l’année » selon le South China Morning Post, regroupe près de 5 000 délégués politiques, économiques et sociaux qui, pendant deux semaines, vont voter de nouvelles lois, nommer de hauts fonctionnaires – y compris des ministres, et approuver des documents importants tels que le budget de l’Etat. Parmi les sujets les plus importants seront abordés les nouvelles planifications économiques et le développement social, dont un texte sur l’amélioration de la protection des droits civils.

Selon le journal Global Times, cette nouvelle loi intitulée « Dispositions générales de droit civil » va être « un grand pas en avant dans le système légal pour la protection des activités civiles dans la société ». L’actuelle loi, adoptée en 1986 et amandée en 2009, est en effet jugée obsolète en raison du rapide développement économique dont a fait preuve la Chine ces dernières décennies ainsi que des bouleversements sociaux qui en découlent. Soumise au vote de l’ANP depuis le mois de juin 2016, ce nouveau projet de loi a été révisé à trois reprises lors des sessions bimensuelles du Comité permanent et propose désormais un nouveau projet de protection renforcée des informations personnelles. Selon l’article 110 « aucun individu ne doit illégalement collecter, utiliser, traiter et transmettre, commercialiser, diffuser ou divulguer d’informations personnelles », ce qui permettrait à la Chine d’élaborer les principes fondamentaux d’un nouveau code civil. Pourtant en parallèle, une nouvelle loi préconise également une consolidation du dispositif de cyber-sécurité pour éviter tout risque de guerre numérique, particulièrement avec la puissance américaine comme le précise un article du South China Morning Post. Cette loi offrirait l’opportunité à Pékin de contrôler et d’imposer des standards en matière de censure sur internet.

Certains observateurs s’étonnent ainsi de voir une telle contradiction dans la diction des lois proposées lors de cette réunion annuelle. La libéralisation des droits des citoyens chinois pourraient bien être de la poudre aux yeux pour un renforcement, paradoxalement, de la machine de contrôle politique du Parti Communiste.

Vincent Calamand

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